La société TRANSACTION N1, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté
de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers
ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.
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et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
1.1 Site (ci-après « le site »):
Transaction N°1
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur »):
TRANSACTION N1 (Aix-en-Provence B 901 825 919 - SIREN 901825919)
dont le siège social est situé :
Immeuble LA BRISE, Quai Emile Vayssiere 13620 CARRY LE ROUET,
représentée par Philippe BONEU en sa qualité de Président.
N° de téléphone : 06 14 16 62 07 - Adresse mail : contact@transaction-n1.fr
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commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
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Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ;
est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification
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Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- Google Analytics : pour les statistiques de visites du site (localisation, appareil de consultation, ...)
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique
ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur
afin d'en vérifier l'exactitude ;
- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
- Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
- Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- Le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l'adresse suivante : TRANSACTION N1, Immeuble La Brise, Quai Emile Vayssiere, 13620 Carry le Rouet
Ou par email, à l'adresse : contact@transaction-n1.fr
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle
l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois
si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données
après leur décès. Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration
et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations
sont les suivantes :
- Accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
- Mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
- Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- Envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges,
empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire,
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- Si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
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